J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19067

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Arrêté du 14 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970720A




Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1999, les administrateurs civils dont les noms suivent sont affectés dans les administrations de l'Etat désignées ci-après à compter des dates mentionnées ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/1999 page 19067
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